Conditions générales de vente outfitshop.fr

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la SARL BERIJ des produits commercialisés sur son site Internet outfitshop.fr

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition.

Toutes les commandes sont payables en euros.

La SARL BERIJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la SARL BERIJ jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Validation de commande

Toute commande figurant sur le site Internet outfitshop.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet outfitshop.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La SARL BERIJ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de stock.

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Article 5 – Paiement

La confirmation de votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire sur le site.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la SARL BERIJ.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, ni lavés, ni portés). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL BERIJ procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site outfitshop.fr et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les moyens de livraison mis à disposition sont : 

-Colissimo

-Livraison à domicile dans un rayon de 15km autour de Cholet et Chemillé pendant le confinement

-Livraison click and collect sur rdv boutique de Cholet ou de Chemillé

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de chaque commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Une livraison ne peut s'effectuer dans une boite postale.

En cas de livraison par colissimo, nous ne pouvons être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

La SARL BERIJ n’est en aucun cas responsable des problèmes éventuels qui pourraient arriver lors de la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Article 9- Retours

Les produits ne doivent pas avoir été portés, ni lavés. Ils doivent être étiquetés et être renvoyés dans leur état d’origine. La SARL BERIJ se réserve le droit de ne pas accepter les retours ne respectant pas ces conditions.

Les frais ainsi que les risques des retours sont à la charge entière de l’Acheteur (le colissimo est conseillé). Aucun retour ne sera accepté après un délai de quatorze jours suivant la date de livraison.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze jours. Le remboursement s'effectuera par virement sous réserve de la transmission de l'IBAN du client.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 

Par ailleurs, la SARL BERIJ ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de la SARL BERIJ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La SARL BERIJ ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

Article 10 - Données personnelles

La SARL BERIJ se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site outfitshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL BERIJ. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la SARL BERIJ.

Article 12- Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, La SARL BERIJ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'entreprise seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.